Conditions Générales de Vente
(mise à jour : 24 / 09 / 2024)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Plume de Vie, immatriculée sous le numéro de SIRET 809 277 460 00022 et située à Saint-Grégoire, Bretagne, France (ci-après dénommée "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par Plume de Vie.
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Plume de Vie propose les services suivants :
Les prestations sont réalisées à distance ou en présentiel. Des formations en ligne seront proposées ultérieurement.
Les commandes se font par prise de rendez-vous via le formulaire de contact présent sur le site www.plume-de-vie.fr.
Un devis sera établi pour chaque demande et envoyé au Client. La validation du devis et le paiement de l'acompte de 40 % valent acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande et la facture seront envoyées par e-mail.
Les tarifs sont précisés dans le devis transmis au Client. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, PayPal, Stripe et, dans un futur proche, carte bancaire via TPE.
Un acompte de 40 % du montant total est exigé à la validation du devis. Le solde est à régler avant la livraison du projet.
Le paiement en trois fois est possible sous conditions préalables définies lors de la validation du devis.
Les délais de livraison des projets sont définis dans le devis et commencent à compter de la réception du règlement intégral de la facture.
Les livraisons se font par envoi électronique (e-mail, drive). Les frais de livraison pour des envois papier sont à la charge du Client et seront précisés dans le devis.
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 5 jours avant le début de la création du projet. Pour exercer ce droit, il doit informer le Prestataire via le formulaire de contact.
Si le projet est déjà commencé, l'annulation est possible, mais l'acompte de 40 % ne sera pas remboursé. Si le projet n'est pas encore commencé, l'acompte sera remboursé intégralement.
Plume de Vie s'engage à fournir des services de qualité. En cas de litige ou de mécontentement, le Client est invité à contacter le Prestataire pour trouver une solution amiable.
En cas de demande de remboursement, seules les prestations non commencées pourront faire l'objet d'un remboursement de l'acompte.
Les données personnelles collectées par Plume de Vie sont destinées à la gestion de la clientèle et à la promotion de services susceptibles d'intéresser le Client. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à contact@plume-de-vie.fr.
Tous les projets créés par Plume de Vie sont protégés par le droit d'auteur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif des réalisations pour son entreprise ou ses besoins personnels, mais il ne peut en aucun cas les revendre ou les diffuser à des tiers sans l'accord écrit de Plume de Vie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Rennes.
Conditions Générales de Vente
(mise à jour : 04 / 02 / 2025)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Plume de Vie, immatriculée sous le numéro de SIRET 809 277 460 00022 et située à Saint-Grégoire, Bretagne, France (ci-après dénommée "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par Plume de Vie.
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Plume de Vie propose les services suivants :
Les prestations sont réalisées à distance ou en présentiel. Des formations en ligne seront proposées ultérieurement.
Plume de Vie propose la vente de carnets d'écriture et de dessin, sur diverses plateformes dédiées. Ces carnets sont protégés par le droit d'auteur.
Les commandes des prestations de service se font par prise de rendez-vous via le formulaire de contact présent sur le site
www.plume-de-vie.fr. Un devis sera établi pour chaque demande et envoyé au Client. La validation du devis et le paiement de l'acompte de 40 % valent acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande et la facture seront envoyées par e-mail.
Les tarifs sont précisés dans le devis transmis au Client. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, PayPal, Stripe et, dans un futur proche, carte bancaire via TPE.
Un acompte de 40 % du montant total est dû, à la validation du devis. Le solde est à régler avant la livraison finale du projet. Le paiement en deux fois est possible sous conditions préalables définies lors de la validation du devis.
Les délais de livraison des projets sont définis dans le devis et commencent à compter de la réception du règlement intégral de la facture. Les livraisons se font par envoi électronique (e-mail, drive). Les frais de livraison pour des envois papier sont à la charge du Client et seront précisés dans le devis.
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 5 jours avant le début de la création du projet. Pour exercer ce droit, il doit informer le Prestataire via le formulaire de contact.
Si le projet est déjà commencé, l'annulation est possible, mais l'acompte de 40 % ne sera pas remboursé. Si le projet n'est pas encore commencé, l'acompte sera remboursé intégralement.
Plume de Vie s'engage à fournir des services de qualité. En cas de litige ou de mécontentement, le Client est invité à contacter le Prestataire pour trouver une solution amiable.
En cas de demande de remboursement, seules les prestations non commencées pourront faire l'objet d'un remboursement de l'acompte.
Les données personnelles collectées par Plume de Vie sont destinées à la gestion de la clientèle et à la promotion de services susceptibles d'intéresser le Client. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un e-mail.
Tous les projets créés par Plume de Vie sont protégés par le droit d'auteur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif des réalisations pour son entreprise ou ses besoins personnels, mais il ne peut en aucun cas les revendre ou les diffuser à des tiers sans l'accord écrit de Plume de Vie.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Rennes.
Lindsey De Jésus
Édition de carnets et de livres. Accompagnements professionnels.
Société Plume de Vie.