Mentions Légales

Mentions légales


1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Plume de Vie l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : De Jésus Lindsey / Plume de Vie
  • Statut : Entreprise individuelle
  • SIRET : 809 277 460 00022
  • Siège social : Bretagne, France

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site Plume de Vie, incluant, de façon non limitative, les projets artistiques, les graphismes, images, textes, vidéos, audio, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Madame DE Jésus Lindsey / Plume de Vie, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Madame De Jésus Lindsey / Plume de Vie. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

3. Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, et au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à : contact@plumedevie.fr.

4. Limitations de responsabilité

Le site Plume de Vie ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et des conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Liens hypertextes

Le site Plume de Vie peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Madame De Jésus Lindsey / Plume de Vie n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations qui y sont présentées.

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Plume de Vie est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

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